C’est à cet endroit, que la société Tower Cast compte implanter son antenne de diffusion, à quelques centaines de mètres de celle de TDF.
Nouvel épisode – et nouvelle bataille – des antennes sur le territoire du Layon. Après l’essai avorté en 2015 de la société Itas Tim d’implanter un mat à quelques centaines de mètres de l’actuelle antenne de TDF entre Rochefort et Saint-Aubin, c’est l’entreprise de diffusion Tower Cast qui a décidé de positionner un pylône de 100 mètres de haut dans le même secteur, permettant de relayer la TNT, la FM ou le Dab +, soit la radio numérique. Et c’est au Tribunal administratif à Nantes que les choses se sont jouées.
Explications : une première demande de permis de construire avait été déposée au début de l’année 2020 et refusée le 20 avril par l’équipe municipale précédente de Rochefort-sur-Loire. Une seconde a été déposée au printemps, également refusée par la nouvelle municipalité le 17 août 2020. Or, le second refus de permis de construire a été frappé d’illégalité, car hors délai. “Suite à l’état d’urgence sanitaire et du confinement du printemps 2020, tous les dépôts de permis de construire ont vu leur délai d’instruction suspendu le temps du confinement et reprendre le 24 mai 2020, sauf les permis de construire relatifs à des structures de télécommunications dont les délais couraient à partir de la date du dépôt (décret du 7 mai 2020)”, peut-on lire dans le bulletin municipal de Rochefort. Dans la pratique, ce sont les services de la Com Com qui ont instruit le dossier, et qui sont passés à côté de cette subtilité administrative. La société Tower Cast s’est engouffrée dans la brèche et a obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif. La municipalité de Rochefort, ayant décidé de ne pas faire appel, a dû se résoudre à signer le permis de construire.
Or, petit détail, qui peut-être n’en sera pas un. Ni les services de l’Inao, ni la Fédération viticole de l'Anjou n’ont été informés de ce dossier, alors que la parcelle visée est classée en AOC, en Anjou-Villages très précisément. Les deux organismes cherchent les voies de recours pour s’opposer au projet, tant pour la protection de terres d’appellation, que sur le plan paysager, à proximité de la butte de Chaume qui accueille les deux seuls crus reconnus en Val de Loire. La bataille juridique va être rude.
Explications : une première demande de permis de construire avait été déposée au début de l’année 2020 et refusée le 20 avril par l’équipe municipale précédente de Rochefort-sur-Loire. Une seconde a été déposée au printemps, également refusée par la nouvelle municipalité le 17 août 2020. Or, le second refus de permis de construire a été frappé d’illégalité, car hors délai. “Suite à l’état d’urgence sanitaire et du confinement du printemps 2020, tous les dépôts de permis de construire ont vu leur délai d’instruction suspendu le temps du confinement et reprendre le 24 mai 2020, sauf les permis de construire relatifs à des structures de télécommunications dont les délais couraient à partir de la date du dépôt (décret du 7 mai 2020)”, peut-on lire dans le bulletin municipal de Rochefort. Dans la pratique, ce sont les services de la Com Com qui ont instruit le dossier, et qui sont passés à côté de cette subtilité administrative. La société Tower Cast s’est engouffrée dans la brèche et a obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif. La municipalité de Rochefort, ayant décidé de ne pas faire appel, a dû se résoudre à signer le permis de construire.
Or, petit détail, qui peut-être n’en sera pas un. Ni les services de l’Inao, ni la Fédération viticole de l'Anjou n’ont été informés de ce dossier, alors que la parcelle visée est classée en AOC, en Anjou-Villages très précisément. Les deux organismes cherchent les voies de recours pour s’opposer au projet, tant pour la protection de terres d’appellation, que sur le plan paysager, à proximité de la butte de Chaume qui accueille les deux seuls crus reconnus en Val de Loire. La bataille juridique va être rude.