Parmi les annonces du gouvernement concernant les aides suite à l’été caniculaire, le dégrèvement de TFNB a été acté et sera appliqué d’office par l’administration sans autre démarche pour les exploitants.
“Ce dégrèvement est accordé au débiteur légal de l’impôt foncier, qui recevra prochainement l’avis correspondant. Lorsque le propriétaire n’exploite pas lui-même la parcelle, il est tenu de déduire le montant du dégrèvement reçu du montant du fermage à payer correspondant à cette parcelle. Si le fermage a été payé avant ce dégrèvement, le propriétaire est dans l’obligation de reverser la somme correspondante au fermier”, rappelle l’administration.
A noter que le taux de dégrèvement n'est pas le même pour tous les départements ligériens. Il est généralement de 50 % (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Loir-et-Cher), mais de 30 % pour l'Indre-et-Loire et la Vienne.
“Ce dégrèvement est accordé au débiteur légal de l’impôt foncier, qui recevra prochainement l’avis correspondant. Lorsque le propriétaire n’exploite pas lui-même la parcelle, il est tenu de déduire le montant du dégrèvement reçu du montant du fermage à payer correspondant à cette parcelle. Si le fermage a été payé avant ce dégrèvement, le propriétaire est dans l’obligation de reverser la somme correspondante au fermier”, rappelle l’administration.
A noter que le taux de dégrèvement n'est pas le même pour tous les départements ligériens. Il est généralement de 50 % (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Loir-et-Cher), mais de 30 % pour l'Indre-et-Loire et la Vienne.