Le tribunal administratif de Melun a suspendu la décision de l’Anses de supprimer les Autorisations de mise en marché de quatre produits cupriques de la firme Cosaco (Kocide Opti, Kocide 2000, Funguran OH et Funguran OH 300 SC). Cette dernière avait déposé un recours devant la juridiction le 11 mars. Le tribunal demande donc à l’Anses de réétudier les demandes d’AMM de ces quatre produits d’ici deux mois.
La société Cosaco était soutenue dans sa démarche par plusieurs syndicats de la filière viticole et bio : la Fnab, la Cnaoc, France Vin Bio, dans un premier temps, rejoints par la FNSEA, la Confédération des IGP, et les Vignerons indépendants, tous satisfaits de cette première victoire.
“Cette décision reconnaît une réalité essentielle : l’absence de solutions alternatives efficaces et les conséquences économiques et techniques majeures pour la filière, en particulier en agriculture biologique”, indiquent dans un communiqué commun la Cnaoc, la Fnab et France Vin Bio. “C’est une victoire collective. Elle démontre que l’union des organisations professionnelles peut porter ses fruits”.
Quelques jours avant cette décision de justice, une délégation viticole, dont le Ligérien Sébastien David, président de France Vin Bio avait été reçue au ministère de l’Agriculture, avec des représentants de l’Anses, de la Direction générale de l’alimentation, et des firmes. Objectif : trouver des solutions pour sortir de l’impasse technique. Les vignerons ont notamment appuyé sur la distorsion de concurrence entre les pays. Pourquoi un produit est-il autorisé en Italie et plus en France ? Et de demander un moratoire dans l’attente de la réhomologation du cuivre au niveau européen, actuellement pilotée par l’Italie, prévue à l’horizon 2029.
La décision du tribunal administratif est une première réponse…rapide.
“Le combat n'est pas fini. Nous voulons les mêmes règles que nos voisins européens. C'est pour cette raison que nous soutiendrons toutes les firmes dans les contentieux futurs et que nous porterons le sujet au niveau européen”, conclut Anthony Brun, président de la commission durabilité de la Cnaoc.
P.T.
La société Cosaco était soutenue dans sa démarche par plusieurs syndicats de la filière viticole et bio : la Fnab, la Cnaoc, France Vin Bio, dans un premier temps, rejoints par la FNSEA, la Confédération des IGP, et les Vignerons indépendants, tous satisfaits de cette première victoire.
“Cette décision reconnaît une réalité essentielle : l’absence de solutions alternatives efficaces et les conséquences économiques et techniques majeures pour la filière, en particulier en agriculture biologique”, indiquent dans un communiqué commun la Cnaoc, la Fnab et France Vin Bio. “C’est une victoire collective. Elle démontre que l’union des organisations professionnelles peut porter ses fruits”.
Quelques jours avant cette décision de justice, une délégation viticole, dont le Ligérien Sébastien David, président de France Vin Bio avait été reçue au ministère de l’Agriculture, avec des représentants de l’Anses, de la Direction générale de l’alimentation, et des firmes. Objectif : trouver des solutions pour sortir de l’impasse technique. Les vignerons ont notamment appuyé sur la distorsion de concurrence entre les pays. Pourquoi un produit est-il autorisé en Italie et plus en France ? Et de demander un moratoire dans l’attente de la réhomologation du cuivre au niveau européen, actuellement pilotée par l’Italie, prévue à l’horizon 2029.
La décision du tribunal administratif est une première réponse…rapide.
“Le combat n'est pas fini. Nous voulons les mêmes règles que nos voisins européens. C'est pour cette raison que nous soutiendrons toutes les firmes dans les contentieux futurs et que nous porterons le sujet au niveau européen”, conclut Anthony Brun, président de la commission durabilité de la Cnaoc.
P.T.