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Affaire Sébastien David : la préfète joue l’apaisement


Rédigé le Jeudi 23 Mai 2019


Sébastien David a été reçu le 23 mai par la préfète d’Indre-et-Loire Corinne Orzechowski. Le vigneron de Saint-Nicolas-de-Bourgueil avait attaqué devant le tribunal administratif l’arrêté de la représentante de l’Etat lui ordonnant de détruire 2 078 bouteilles de sa cuvée Coef 2016. A l’origine de cette décision, une analyse de la DGCCRF qui avait montré que ce lot présentait un taux d’acidité volatile supérieur au plafond légal. « Cette analyse confirmait le résultat d’un autocontrôle réalisé par le vigneron qui concluait également à un dépassement », ajoute la préfecture dans un communiqué. Face aux juges du tribunal administratif, Sébastien David a montré deux autres analyses concluant à une acidité inférieure au maximum autorisé, « mais seule la seconde permettait de vérifier l’origine du produit testé. Ces résultats laissent présumer d’un degré d’hétérogénéité du lot probablement élevé », souligne la préfecture.
La préfète fait cependant un geste. « Compte tenu de l’absence de danger manifeste », « dans un souci d’apaisement », elle demande une contre-analyse supplémentaire des échantillons prélevés en octobre 2018. Si cette nouvelle analyse montre une acidité inférieure au plafond maximum, la préfète s’engage à retirer son arrêté, « au bénéfice du doute ». Elle accorde aussi un sursis à Sébastien David en fixant le délai d’exécution de son arrêté à un mois après la décision du tribunal administratif. Le 13 mai, les juges avaient rejeté la requête en référé du vigneron visant à suspendre cet arrêté, tout en indiquant qu’ils ne prononceront bientôt sur le fond du dossier.
Le préfète invite également Sébastien David a "sécuriser pour l'avenir la conformité de ses produits, en s'assurant du respect des règles encadrant sa double activité professionnelle de négociant et de producteur, notamment s'agissant de la traçabilité de sa production".
Après la publication du communiqué de la préfecture, le vigneron a exprimé sa joie sur sa page Facebook : "Quoi qu’il advienne, on a déjà gagné ! L’administration, après plusieurs mois d’entêtement bureaucratique, reconnait que l’archaïsme de ses textes ne garantissait plus aujourd’hui ni la qualité des vins, ni la protection du consommateur (ou en tout cas sa pleine information)".

 





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