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Le Vigneron du Val de Loire
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Vin nature : Le tribunal administratif rejette la requête de Sébastien David


Rédigé le Lundi 13 Mai 2019


Le suspens continue pour Sébastien David. Le vigneron en bio de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a vu sa requête en référé rejetée ce lundi par le tribunal administratif d’Orléans. Les juges avaient examiné vendredi dernier sa demande de suspension de la décision de la préfète d’Indre-et-Loire, qui ordonne la destruction des 2078 bouteilles de la cuvée Coef 2016, jugée trop acide par les services de l’Etat. Lundi, les juges ont estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie pour suspendre l’arrêté de la préfète. L’avocat du vigneron, Me Eric Morain, avait notamment plaidé que la destruction de ces 2078 bouteilles à 25 € pièce allait mettre en péril l’avenir de l’exploitation. Mais Sébastien David et son avocat restent mobilisés : le tribunal administratif examinera leur demande d’annulation de l’arrêté lors d’une prochaine audience.
Les bouteilles incriminées par les services de l’Etat doivent toutefois être détruites. L’arrêté de la préfète indiquait la date butoir de ce lundi 13 mai. Mais l’avocat de Sébastien David a déclaré dans « La République du Centre » qu’elles n’iront pas à la destruction, même si le vigneron se retrouve en infraction. « Si jamais l’arrêté est annulé, indique Me Morain, on pourra demander une indemnisation à l’Etat ».
La cuvée Coef 2016 de Sébastien David, un Saint-Nicolas-de-Bourgueil sans soufre, vinifié et élevé en amphore, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral ordonnant sa destruction, suite à une analyse des services de l’Etat ayant détecté une teneur en acidité volatile supérieure à la norme européenne. Le vigneron indique avoir fait réaliser des contre-analyses, « qui se sont révélées être deux fois en ma faveur puisqu’en dessous de ladite ‘norme analytique’ et sans même faire intervenir la marge d’incertitude ».
Sébastien David a donc décidé de défier l’Etat face à une décision préfectorale qu’il juge « disproportionnée ». Président de Loire Vin Bio, Sébastien David souhaite aussi, au-delà de son cas, « faire avancer la cause des vins nature ». "Comment l’administration  souhaite me forcer à la non commercialisation de mon vin, alors que dans le même temps elle accepte sur le marché des vins contenant des molécules classées cancérigènes, mutagènes et des perturbateurs endocriniens ? La décision du jour me laisse de l’espoir : nous pouvons espérer plaider très rapidement sur le fond de l’affaire. Reste à savoir si l’administration qui souhaite ma mort professionnelle reviendra à la mesure et au bon sens. Celui des gens de la terre. Pas celui des machines", écrit le vigneron sur Facebook. Vendredi, au tribunal administratif, il était accompagné d’une centaine de confrères et de cavistes. Une pétition en sa faveur sur Internet a récolté à ce jour plus de 158 000 signatures, provenant de France et d’ailleurs.
Ingrid Proust





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