Il a regardé passé le train. Ou plutôt les billets... En créant le domaine de la Folle Berthe au Puy Notre Dame en 2015, David Foubert a fait une croix sur sa jeunesse. En tout cas aux yeux de l’administration. “Je me suis installé à 41 ans. Trop vieux pour pouvoir bénéficier de l’aide aux jeunes agriculteurs”, raconte le vigneron saumurois qui exploite seul 4,3 ha (chenin, cabernet franc et pineau d’aunis). La DJA est réservée au moins de 40 ans. Mais les quelques milliers d’€ auraient été bienvenus pour se lancer.
Vivant la situation comme une injustice, l’ancien Parisien, en reconversion professionnelle, décide de réagir. D’abord, en écrivant une lettre argumentée à la DDT de Maine-et-Loire. La réponse fut très administrative… “On m’a réexpliqué que je n’y avais pas droit”. Deuxième étape, avec la décision de se tourner vers la justice administrative pour attaquer l’Etat pour “discrimination”. Après trois années d’attente, l’audience s’est déroulée mi-février au tribunal administratif de Nantes. Le jugement est attendu le 19 mars.
Si la décision est favorable, elle le sera sans doute plus pour les futurs installés que pour lui. Sauf si elle se veut rétroactive. “Les politiques publiques, européennes ou françaises, incitent à l’installation, mais ce seuil de 40 ans n’a plus de sens. L’époque a changé. Les enfants reprenant la ferme familiale, ce n’est plus le seul modèle. Il y a donc une incohérence à mes yeux. Mais j’entends aussi dire que cette limite d’âge est discutée en France et dans d’autres pays”, plaide David Foubert.
P.T.
Vivant la situation comme une injustice, l’ancien Parisien, en reconversion professionnelle, décide de réagir. D’abord, en écrivant une lettre argumentée à la DDT de Maine-et-Loire. La réponse fut très administrative… “On m’a réexpliqué que je n’y avais pas droit”. Deuxième étape, avec la décision de se tourner vers la justice administrative pour attaquer l’Etat pour “discrimination”. Après trois années d’attente, l’audience s’est déroulée mi-février au tribunal administratif de Nantes. Le jugement est attendu le 19 mars.
Si la décision est favorable, elle le sera sans doute plus pour les futurs installés que pour lui. Sauf si elle se veut rétroactive. “Les politiques publiques, européennes ou françaises, incitent à l’installation, mais ce seuil de 40 ans n’a plus de sens. L’époque a changé. Les enfants reprenant la ferme familiale, ce n’est plus le seul modèle. Il y a donc une incohérence à mes yeux. Mais j’entends aussi dire que cette limite d’âge est discutée en France et dans d’autres pays”, plaide David Foubert.
P.T.