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Centrale d’enrobé dans le Layon : la Fédération viticole perd en référé


Rédigé le Jeudi 23 Juin 2016


Dans cette carrière, en second plan sur la photo, une centrale de production de bitume a été installée tout près des vignes.
Dans cette carrière, en second plan sur la photo, une centrale de production de bitume a été installée tout près des vignes.
Première bataille perdue pour la Fédération viticole qui avait attaqué l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une centrale d’enrobé au cœur de la carrière exploitée par TPPL au lieu-dit Pierre-Bise à Beaulieu-sur-Layon. Le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de la Fédération, qui avait requis un arrêt de l’unité au plus vite.
Rappelons que la centrale – gérée par la Société rennaise de travaux publics (groupe Pigeon) – a été installée au sein de la carrière appartenant à la société TPPL pour fournir du bitume dans le cadre de la réfection de l’A 87 (Angers-La Roche-sur-Yon). L’activité, qui nécessite une autorisation administrative, avait été validée par arrêté préfectoral en date du 15 avril pour six mois renouvelables, provoquant la colère des vignerons dont les parcelles sont proches, et qui craignaient les odeurs d’hydrocarbures au moment de la floraison en particulier. Sans parler de l’image du vignoble, au moment où se lance la saison touristique.
La Fédération viticole, à la demande des vignerons, avait requis que la centrale soit arrêtée dans les plus brefs délais. Mais le juge a repoussé la requête en soulignant que l’activité de la centrale doit cesser le 5 juillet, et qu’elle sera démontée courant juillet pour être installée sur un autre chantier de réfection de voirie. Par ailleurs, dans son ordonnance, le juge considère que la Fédération et les vignerons n’apportent pas la preuve “des effets néfastes” de la centrale sur l’activité viticole. Fin du premier épisode.
La suite se déroulera dans quelques mois, lorsque le Tribunal devra statuer sur le fond de l’affaire, au delà du référé, provoqué par le caractère d’urgence. La Fédération et les vignerons reviendront à la bataille en listant les nuisances d’une telle installation, sur laquelle l’Inao avait émis un avis défavorable.
Dans la balance, l’avocat pour mettre en avant, un argument de poids : il y a 4 ans, un même projet avait été rejeté après enquête publique. A l’époque, la conclusion était sans équivoque : “incompatibilité entre l’activité de centrale d’enrobé et l’activité viticole”. Si le jugement était favorable à la viticulture, il graverait dans le marbre que les deux activités sont effectivement difficilement conciliables. A suivre. 

Patrick Touchais




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