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Le Vigneron du Val de Loire
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Gel : en Indre-et-Loire, les premières mesures d'aides


Rédigé le Lundi 9 Mai 2016


En 1991, le gel avait été implacable, mais les vignerons disposaient alors de trésoreries plus solides et de stocks suffisants. La situation d’aujourd’hui est bien différente : les derniers millésimes n’ont pas été généreux loin s’en faut, les stocks sont faibles, et les risques de pertes de marchés sont bien réels. « Certains vignerons sont au désespoir », indique François Chidaine, président de la FAV 37. Dès le vendredi 29 avril, le directeur de la DDT, le sous-préfet de Chinon, les présidents des Conseils départemental et régional, des élus locaux et parlementaires se sont rendus dans les vignes. Et le lundi suivant, une première réunion en préfecture était organisée avec les responsables des ODG, suivie d’une autre, le 4 mai, à laquelle participaient élus et représentants des banques et de la MSA. Le préfet d’Indre-et- Loire Louis le Franc a présenté ce même jour son plan d’aides.
« Nous ferons le maximum, a annoncé le représentant de l’Etat. Un inventaire précis des surfaces touchées et des difficultés financières va être dressé. Nous avons prévu des mesures d’urgences, sollicitées par la profession, et d’autres actions structurelles ». Un guichet unique DDT/Chambre d’agriculture va centraliser les dossiers de demandes d’aide.

Chômage partiel : Une allocation de 7,74 €/heure chômée sera versée par l’Etat aux salariés, tandis que les employeurs devront maintenir 60% du salaire. On estime le nombre de salariés viticoles du département à 2 000 équivalents temps plein.
Fonds d’allègement des charges bancaires : Le soutien se fera au cas par cas, et pourra se traduire par la prise en charge d’intérêts d’emprunts par l’Etat ou une « année blanche », avec une suspension des annuités à rembourser.
Dégrèvement de la TFNB : Des procédures d’exonération et d’échelonnement de la taxe foncière sur la propriété non-bâtie seront mises en place par section cadastrale selon un zonage (taux de pertes de bourgeons fructifères) réalisé par le guichet unique et les ODG.
MSA : Des baisses de cotisations seront possibles. La Caisse centrale de la MSA déterminera en juillet son volume d’aides. 
Primes d’assurances : 30% des domaines du département sont assurés contre le gel, selon la FAV. « Conformément au code des impôts, l’indemnisation peut être versée dès 2016 pour une comptabilisation fiscale au titre des créances acquises en 2017 », indique la préfecture.
Achats de vendanges : Le précédent dispositif, attaqué au Conseil d’Etat par le négoce, a été abrogé. Les ministères du Budget et de l’Agriculture travaillent sur de nouvelles solutions. 
Mesures structurelles : Un accompagnement financier (Union européenne, collectivités locales) est annoncé pour les investissements destinés à de l’aspersion ou des tours anti-gel. Une étude de faisabilité technique, financière et réglementaire va être financée par le Conseil régional.

L’enveloppe d’urgence de 200 000 € du Conseil départemental (dont le montant a été vivement critiqué par Philippe Boucard président de l’ODG Bourgueil) va être consacrée aux aides structurelles.
« Ces mesures correspondent à nos attentes et la réactivité des pouvoirs publics a été très bonne »,
déclare François Chidaine, qui estime les pertes de récolte sur le département entre 60 et 80%. « Les
services de l’Etat nous ont écoutés. Ces reports de charges vont nous aider un peu en terme de trésorerie », commente Philippe Boucard. « Nous devons saluer l’engagement des collectivités locales et des pouvoirs publics pour nous éviter des problèmes financiers supplémentaires suite au gel, indique Jean-Martin Dutour, président de l’ODG Chinon. Pour le reste, les vignerons doivent assumer le fait de n’être pas assurés et d’avoir peu de stocks ».

Ingrid Proust




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