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Le Vigneron du Val de Loire
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Traitements près des écoles et d’autres lieux sensibles : l’arrêté préfectoral est paru


Rédigé le Mercredi 13 Juillet 2016

Le préfet d’Indre-et- Loire l’a signé le 25 mai dernier, mais il n’a été publié que le 1er juillet. L’arrêté encadrant les traitements phytosanitaires aux abords des écoles et autres établissements « sensibles » est donc applicable depuis le 1er juillet, indique la DDT. Il concerne tous les agriculteurs.


Produits phytos et lieux concernés. Le texte concerne l’application des produits phytos (sauf ceux « à faible risque » ou, et ils sont rares, portant les seules phrases de risques R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 ou H400, H410 H411, H412, H413, EUH059, autrement dit dangereux pour les organismes aquatiques et la couche d’ozone), à proximité « des établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux, centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave ». Les mairies des communes concernées pourront renseigner les exploitants agricoles sur la présence de ces établissements, et pour les lieux scolaires et péri-scolaires, sur leurs horaires de fonctionnement.

Distances. En viticulture, l’arrêté interdit de traiter à moins de 20 mètres des lieux concernés « en l’absence de toute mesure de protection » : respect des dates et horaires d’ouverture, haies, équipement anti-dérive.

Horaires. Les traitements doivent être réalisés en respectant « les dates et horaires de traitement permettant de s’assurer de l’absence de personne vulnérable » dans les lieux concernés. « Dans le cas des établissements scolaires et les centres de loisirs, l'application des produits est interdite pendant l'heure qui précède le début des activités scolaires et périscolaires, pendant le quart d’heure qui suit la fin des activités scolaires et périscolaires, ainsi que pendant toute la durée des activités scolaires ou périscolaires ou moments de récréation se déroulant dans les espaces non clos des établissements », précise l’arrêté. En dehors de ces périodes, les traitements à moins de 20 mètres sont donc autorisés. Concernant les établissements de santé, où la présence de personnes vulnérables est continue, il n’est possible de traiter à moins de 20 mètres qu’à condition d’utiliser des produits indiqués ci-dessus, ou de posséder un équipement anti-dérive (lire-ci-dessous), ou s’il existe une haie.

Autres mesures de protection. Outre le respect des horaires, l’arrêté cite d’autres mesures de protection, qui peuvent être « mises en œuvre seules ou en combiné » : haies et équipements anti-dérive. Les haies doivent être homogènes, plus hautes que la vigne et le pulvérisateur, et limiter la dérive dès les premiers traitements. Les matériels (modèles, marques, conditions d’utilisation) permettant de diminuer le risque de dérive sont listés dans une note de service de la DGAL du 31 mars 2016 publiée au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et diffusée sur Internet : buses, capots de désherbage, rampes, descentes, panneaux récupérateurs.

Nouveaux : En cas de nouvelle construction d’un établissement sensible, l’arrêté impose « la mise en place d’une mesure de protection physique efficace en bordure de parcelles pouvant faire l’objet de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques ».

En Loir-et- Cher, un arrêté préfectoral encadrant les traitements phytos aux abords de lieux sensibles est également en préparation.

Lire l'arrêté : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Recueil-actes-administratifs/Annee-2016/Annee-2016

Ingrid Proust 
 




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